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Association des copropriétaires

Résidence ORCHIDEE

LES STATUTS - Acte de base

La nouvelle version sera simplement téléchargeable dès publication


ÉTUDE

de

Maître Robert VERBRUGGEN

NOTAIRE

22, Place Bara

à ANDERLECHT-BRUXELLES 7

Téléphones : 21.92.30 - 22.11.13

=======

LE DOMAINE FLEURI

Boulevard Mettewie

Bruxelles 8

=======

ACTE DE BASE

de la

Résidence "L'Orchidée"

RESIDENCE ORCHIDEE

Boulevard Louis Mettewie

MOLENBEEK SAINT-JEAN

------------------------------

A C T E D E B A S E

========

ACTE DE BASE

DE L'IMMEUBLE A APPARTEMENTS MULTIPLES

DENOMME " RESIDENCE ORCHIDEE "

EN CONSTRUCTION A MOLENBEEK-SAINT-JEAN

boulevard Louis Mettewie

----------------------------------------------------------------------

L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEPT.

Le six juillet.

Par devant nous, Maître Robert VERBRUGGEN, notaire de résidence à Anderlecht.

A COMPARU :

La société anonyme "DELEC", ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, rue Auguste Van Zande, 25, constituée par acte reçu par le notaire soussigné, en date du vingt-trois septembre mil neuf cent soixante, publié aux annexes du Moniteur belge du treize octobre suivant, sous le numéro 27.617, dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par la notaire verbruggen,soussigné, le six avril mil neuf cent soixante-trois, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt avril suivant, sous le numéro 8.573 et. le quinze mai mil neuf cent soixante-trois, publié aux annexes du Moniteur belge du premier juin suivant, sous le numéro 15.273.

Ici représentée par l’un de ses administrateurs-délégués :

Monsieur Joannes L’ECLUSE, entrepreneur, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue Auguste Van Zande, 25.

Agissant conformément aux pouvoirs lui conférés à 1' article quinze des statuts et réélu à sa dite fonction par l'assemblée générale des actionnaires de la dite société du trente-et-un mai mil neuf cent soixante-six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt- trois juin suivant, sous le numéro 20.991.

SECTION I.

EXPOSE PREALABLE.

La comparante est propriétaire du terrain ci-après décrit :

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

Un terrain à bâtir situé à front du boulevard Louis Mettewie, contenant en superficie d’après mesurage quatre-vingt-quatre ares trente-trois centiares nonante-cinq décimilliares, cadastré ou l'ayant été, section C. numéros 141/L2, 141 m2, 141/h2, 141/b et partie des numéros 140/k, 138/d, 141/i2, 190/b et 190.

Tel qu'il figure sous la partie teintée en rouge au plan dressé par Monsieur Lucien FEYS, géomètre-expert-immobilier, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, 18, avenue de Roovere, le neuf septembre mil neuf cent soixante-six; lequel plan demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps que les présentes.

ORIGINE DE PROPRIETE.

La société comparante déclare que ce terrain appartenait originairement à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, pour en avoir eu la possession paisible, publique et ininterrompue depuis plus de trente ans, à l'exception du numéro 190 qui lui appartient pour l'avoir acquis par ''voie de rétrocession de l'Etat, suivant acte reçu par le Bourgmestre de la dite Commune, le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-cinq, transcrit au cinquième bureau ; des hypothèques à Bruxelles, volume 3.272, numéro 9.

Suivant acte administratif reçu le six avril mil neuf cent soixante-sept par Monsieur Edmond MACHTENS, Sénateur-Bourgmestre de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à Bruxelles, le vingt-six avril mil neuf cent soixante-sept, volume 3.626, numéro 3, ladite Commune a vendu le bien prédécrit avec d'autres, sous condition suspensive de son approbation par les autorités compétentes, à la société anonyme "Immobilière Fédérale de la Construction", établie à Bruxelles, rue de l'Etuve, 12, qui s'est réservée le droit d'élire command.

Suivant acte reçu par le notaire Francis Omer HUYLEBROUCK résidant à Bruxelles, le six avril mil neuf cent soixante-sept, transcrit au dit bureau des hypothèques, le cinq mai mil neuf cent soixante-sept, volume 3.653, numéro 12,"l’Immobilière Fédérale de la Construction" a déclaré que la dite acquisition a été faite pour compte de la société anonyme "DELEC" susdite, qui a accepté.

Suivant acte reçu par Monsieur MACHTENS susdit, le quatre juillet mil neuf cent soixante-sept, la Commune de Molenbeek-Saint- Jean et la société anonyme "DELEC" ont déclaré que la dite vente a été approuvée par Arrêté Royal du dix avril mil neuf cent soixante-sept, publié au Moniteur belge du vingt-quatre mai suivant, page 5.533 et que par suite, la condition suspensive était réalisée, la vente est devenue parfaite et la société anonyme "DELEC",substituée dans tous les droits de "L'Immobilière Fédérale de la Construction", est devenue définitivement propriétaire du terrain prédécrit. Ce dernier acte a été transcrit ce jour au dit bureau des hypothèques, volume 3676, numéro 8.

CONDITIONS PARTICULIERES.

L'acte administratif du six avril mil neuf cent soixante-sept, rappelé dans l'origine de propriété qui précède, contient notamment les conditions particulières ci-après textuellement reproduites :

4°) En application des dispositions visées aux alinéas e) et f) du titre IX "Conditions particulières - Servitudes", sous-titre A. "Obligations relatives à la bâtisse et à l'aménagement des terrains à bâtir" de la convention du 14 novembre 1961, il est " convenu ce qui suit ;

a) La société acquéreur ou ses ayants-droit confiera à la Commune le premier aménagement ainsi que l'entretien annuel des jardins, pelouses et plantations à créer sur les terrains faisant l'objet de la présente vente. A cet effet, la Société acquéreur procédera à un nivellement de ces terrains et à un régalage des terres et versera dans la Caisse communale :

- une somme unique de 110.000 F sera payée pour le premier aménagement des jardins, pelouses et plantations, au plus tard dix-huit mois après la constatation de la réalisation de la condition suspensive dont question ci-avant. La Commune, après perception de cette somme, procédera à la création des jardins dès que la saison et l'état d'avancement des travaux le permettront.

- La société acquéreur paiera de même chaque année à la date extrême du premier mars, une somme de cinquante cinq mille francs, pour l'entretien des susdits jardins, pelouses et plantations. Cette somme sera augmentée ou diminuée de quatre pour cent chaque fois que l'index des prix de détail augmentera ou diminuera de cinq points. La valeur de référence de l'index à prendre en considération est celle en vigueur au jour des présentes. Elle sera payée pour la première fois à la date du premier mars qui suivra immédiatement le paiement de la somme de cent et dix mille francs visée au précédent alinéa.

b) La Commune s'engage à aménager - à ses frais les terrains dont elle restera propriétaire dans la portion de territoire comprise entre la rive nord du boulevard L. Mettewie et le tronçon nord de l'arrête de contour délimitant la zone d'action attribuée à la Société acquéreur par la convention du quatorze novembre mil neuf cent soixante-et-un.

La société acquéreur y procédera préalablement, si la Commune le lui demande, au nivellement et au régalage des terres. Ces derniers travaux seront payés par la Commune à l'acquéreur ou à son ayant-droit sur la base d'un prix unitaire par mètre cube de terres nivelé et régalé - prix unitaire à convenir en temps opportun - et au prorata des quantités réellement exécutées à déterminer par un mesurage contradictoire.

5°) Le bien vendu est grevé de la servitude perpétuelle de maintien sur ledit bien du passage de 1'égout public desservant le boulevard L. Mettewie et figuré à titre indicatif sur le plan de mesurage annexé aux présentes. La Société acquéreur s'engage à prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la conservation en parfait état de cet ouvrage.

6°) La Société acquéreur paiera à la Commune une somme de 184,16 x 152 = 27.992 francs représentant le montant en capital de la taxe communale de remboursement de l’égout public desservant le boulevard L. Mettewie. Moyennant paiement de cette somme, la Société acquéreur sera exempte de la taxe de remboursement de l'égout public existant dans le boulevard L. Mettewie au droit des biens vendus. Sous réserve de ce qui précède, l'entretien normal et le curage de cet ouvrage continueront à être assurés par la Commune.

7°) La société acquéreur ou ses ayants-droit imposera aux acquéreurs et occupants des appartements du bâtiment à construire sur les biens présentement vendus l'obligation de garnir le cas échéant les fenêtres extérieures desdits appartements au moyen de rideaux de type et de couleur uniformes préalablement approuvés par le Collège échevinal.

8°) De même la Société acquéreur ou ses ayants-droit imposera aux acquéreurs et occupants des appartements le respect strict des dispositions de l'article 36 du règlement général de police, modifié et complété par les délibérations du Conseil communal des vingt- six novembre mil neuf cent soixante-quatre et sept juillet mil neuf cent soixante-six.

9°) Les claustras posés devant les terrasses des appartements seront d'un type impénétrable aux regards extérieurs.

Les futurs propriétaires ou ayants-droit d'une partie quelconque de la résidence "ORCHIDEE" seront subrogés dans tous les droits et obligations résultant des stipulations qui précèdent, sans aucune exception ni réserve; il est toutefois précisé que le paiement de la somme de cent dix mille francs pour l'aménagement des jardins et celle de vingt-sept mille neuf cent nonante-deux francs pour la taxe d'égout, incomberont à la société anonyme "delec". Celle-ci supportera aussi le coût de l'aménagement des terrains communaux dont question ci-dessus.

SECTION II.

STATUT IMM0BILIER.

La société anonyme "DELEC" se propose d'ériger sur le terrain prédécrit un immeuble à appartements multiples, régi par l'article 577bis du Code Civil, et a requis le notaire soussigné de dresser ainsi qu'il suit, l'acte de base ou statut immobilier de ce bien.

Sauf modifications ultérieures, cet immeuble à appartements multiples comprendra deux sous-sols, un rez-de-chaussée et vingt-sept étages.

L'ensemble de cet immeuble sera connu sous le nom de "RESIDENCE ORCHIDEE". Il fait partie d'un vaste complexe d'appartements dénommé "Domaine Fleuri", lequel comprend déjà les résidences "La Roseraie", "L'Edelweiss" et "La Palmerai", d'une part et la "Résidence Iris", d'autre part.

Les plans de l'Orchidée ont été dressés par l'Architecte Jean GILSON à Bruxelles, 18, rue Gabrielle, 60.

Le comparant déclare qu'ils ont été approuvés par les services compétents et que ceux qui seront ci-annexés sont identiques à ceux déposés à la Commune de Molenbeek Saint Jean pour obtention du permis de bâtir.

ANNEXES ET PLANS

Au présent acte de base, qui constitue le foyer juridique de l'opération, sont annexes:

1) le règlement de copropriété avec le règlement d'ordre intérieur;

2) le tableau de répartition des quotités des parties communes générales entre

les différents éléments privatifs;

3) les plans de l'immeuble à construire;

4) une note descriptive de ces plans;

5) les conditions générales de vente;

6) le cahier des charges de la construction, avec la description des matériaux mis en œuvre.

Ces documents, après avoir été signés "ne varietur" par le représentant de la société comparante et par Nous, Notaire, demeureront ci-annexés et seront enregistrés en même temps que les présentes. Ils feront désormais partie intégrante du présent acte.

DIVISION DE L'IMMEUBLE.

La RESIDENCE ORCHIDEE comprendra, outre les parties, communes des appartements, des locaux à usage de bureau, des chambres, des garages et des caves qui seront la propriété privative et exclusive de leur propriétaire avec, comme accessoires, des quotités indivises des parties communes de l'immeuble et du terrain.

Les parties communes sont divisées en deux catégories

A) Les parties communes générales qui se rapportent à tous les éléments privatifs de l'immeuble.

B) Les parties communes spéciales qui ne desservent que certains éléments privatifs de l'immeuble.

Les parties communes générales et spéciales sont ventilées dans le règlement de copropriété ci-annexé.

Les parties communes sont divisées en quotités et réparties entre les différents éléments privatifs suivant le tableau ci-annexé.

Ces quotités sont indiquées principalement en vue de la répartition des charges communes de l'immeuble et des frais d'entretien et de réparation.

Sauf modifications ultérieures, la residence ORCHIDEE comprendra :

aux sous-sols : trois cent cinquante-deux caves (352), trois cent trente-trois garages (333) et une station service ;

au rez-de-chaussée : des locaux privatifs au nombre de neuf (9);

au premier étage : soixante-trois (63) chambres, numérotées de 1 à 63;

du deuxième au vingt-sixième étage : treize (13) colonne d'appartements désignés types A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, O et P, réparties comme suit :

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés A2 et A26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés B2 à B26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés C2 à C26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés D2 à D26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés E2 à E26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés F2 à F26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés G2 à G26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés H2 à H26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés K2 à K26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés L2 à L26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés M2 à M26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés O2 à O26 ;

- une colonne de vingt-cinq appartements désignés P2 à P26 ;

au vingt-septième étage : cinquante-six (56) chambres numérotées du 64 à 119.

En vue d'opérations juridiques diverses, chacun de ces appartements ou autres locaux privatifs constituera une propriété distincte avec, comme accessoires, une fraction des parties communes.

La volonté de la société comparante est, que chacun de ces éléments privatifs avec ses accessoires forme une propriété distincte dont leurs propriétaires pourront disposer à titre onéreux ou gratuit et qu'ils pourront grever de droits réels.

SECTION TROIS.

REGLEMENT DE COPROPRIETE ET REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Dans le but de déterminer les droits de propriété et de copropriété, de régler les rapports de voisinage et de copropriété, d'établir la manière dont les parties communes seront gérées et administrées, de fixer la part contributive de chacun des copropriétaires dans les dépenses communes, la société comparante a établi un règlement de copropriété lequel sera obligatoire pour tous ceux qui seront propriétaires, copropriétaires ou ayants-droit à un titre quelconque d'une partie de l'immeuble pour autant qu' il ne soit pas en contradiction avec le présent acte de base.

Ce règlement comporte un statut réel qui sera opposable à tous par la transcription du présent acte.

Il comporte également un règlement d'ordre intérieur lequel n'est pas de statut réel ; ilsera obligatoirement opposé à tous ceux qui deviendront, par la suite, propriétaires ou ayants-droit d'une partie quelconque de 1'immeuble. Chacun sera tenu d’imposer ce règlement d'ordre intérieur à ses successeurs à tous titres.

Le règlement de copropriété dont il s'agit est déposé par la société comparante pour être annexé au présent acte, avec lequel il ne fera qu'un tout.

SECTION IV.

CONDITIONS DE VENTE.

Les charges, clauses et conditions de la vente des appartements ou des autres locaux de la RESIDENCE ORCHIDEE, sont ci- annexées.

Tous les acquéreurs d'appartements ou autres locaux privatifs de la RESIDENCE ORCHIDEE devront se soumettre à ces charges, clauses et conditions, sans aucune exception ni réserve.

Toutefois, les vendeurs pourront, dans les actes de vente apporter toutes dérogations qu'ils jugeront utiles ou nécessaires à ces charges, clauses et conditions de vente, sans devoir demander l'accord des propriétaires des appartements déjà vendus, mais à condition que ces dérogations ou modifications ne nuisent en rien à la structure ou à la solidité de 1'immeuble.

SECTION V.

CHARGES COMMUNES.

L'acquéreur devra continuer tout contrat d'assurance en cours, souscrit par le constructeur ou le propriétaire et relatif à 1'immeuble dont l'appartement ou les locaux privatifs font partie.

Les frais au présent acte de base constituent la première charge commune; ces frais seront calculés conformément au barème de la Chambre des Notaires de Bruxelles, en vigueur à ce jour et supportés par chaque acquéreur.

Une expédition de l'acte de base, dont le coût est compris dans les frais ci-dessus, sera remise au gérant de la RESIDENCE ORCHIDEE pour faire partie des archives de 1'immeuble.

CHAUFFAGE AVANT RECEPTION.

Les frais d'exploitation du chauffage central des parties communes avant réception constituent une charge commune à répartir comme telle entre les copropriétaires.

Les acquéreurs doivent y contribuer dès la date de signature de leur compromis de vente.

Ce chauffage modéré a pour but d'assurer l'habitation plus rapide et plus hygiénique des locaux et de protéger certains éléments de la construction.

BAIL EMPHYTEOTIQUE.- SERVITUDE.

La société comparante se réserve expressément le droit de donner éventuellement à bail emphytéotique une cave ou un local situ2 en sous-sol, pour une durée de nonante-neuf ans, moyennant une redevance annuelle d'un franc, à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, pour l'exploitation de ses propres services de distribution d'électricité, et aux clauses et conditions à convenir entre la société comparante et la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.

Le constructeur pourra de même, à tout moment, même après la vente du dernier local privatif, autoriser la Commune de Molenbeek- Saint-Jean, à titre de servitude perpétuelle et gratuite, à placer sur la toiture une installation permettant d'assurer dans la Commune la distribution de la Télévision.

Les acquéreurs d'un élément privatif dans la RESIDENCE ORCHIDEE devront supporter las conséquences résultant de cette convention de bail emphytéotique éventuel et de cette servitude et ce par le fait même de leur acquisition.

caves

Chaque cave comprend en propriété privative, le local lui-même avec sa porte, Les caves n'ont pas de quotités dans les parties communes, étant donné qu'elles sont l'accessoire des parties privatives. Une cave ne peut appartenir qu'à un propriétaire d'un appartement ou de locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble. Elle ne peut être louée on concédée en jouissance qu'à un occupant d'un appartement ou de locaux du rez-de-chaussée de la RESIDENCE ORCHIDEE.

Les aliénations de caves, sont permises entre propriétaires d’appartements ou de locaux du rez-de-chaussée de la RESIDENCE orchidee; ces aliénations n'influenceront pas les quotités dans les parties communes des appartements ou autres locaux affectés par ces aliénations.

Toutefois, ces aliénations doivent être constatées par acte authentique devant notaire.

D'autre part, le nombre de caves à attribuer à chaque appartement ou autre local n'est pas fixé et peut varier ; en conséquence, un appartement peut très bien ne pas posséder de cave ou peut en posséder plusieurs.

CHAMBRES.

Les chambres situées au premier et au dernier étage de l'immeuble, posséderont chacune en propriété privative et exclusive, la chambre proprement dite et en copropriété et indivision forcée, une quotité dans les parties communes de 1'immeuble; cette quotité sera renseignée au tableau ci-annexé.

Toutefois, ces chambres ne peuvent appartenir qu'à un propriétaire d'un appartement ou d'un local au rez-de-chaussée de la RESIDENCE ORCHIDEE.

Elles ne peuvent être louées ou concédées en jouissance qu'à un occupant d'un appartement ou d'un local du rez-de-chaussée de la RESIDENCE ORCHIDEE.

Elles sont destinées uniquement à l'usage de chambre ou remise. Elles pourront être éventuellement raccordées par un escalier intérieur à un appartement d'un niveau différent et former duplex avec celui-ci.

Les aliénations ou échanges de chambres ne sont permises qu'entre propriétaires d'appartement ou local du rez-de-chaussée de la RESIDENCE ORCHIDEE; elles devront être constatées par acte authentique devant notaire.

JARDINS.- SERVITUDES.

La RESIDENCE ORCHIDEE, objet du présent acte de base, fait partie d'un complexe plus grand, dénommé "Le Domaine Fleuri".

Le Domaine Fleuri comprend déjà actuellement, les Résidences "La Roseraie", "L'Edelweiss", "La Palmeraie", d'une part et la "Résidence Iris", d'autre part, et le complexe des garages.

Les copropriétaires des appartements de ces immeubles ont intérêt à aménager en un jardin unique tous les terrains dépendant de ces immeubles et d'en avoir une jouissance commune à charge d'en assurer ensemble l'entretien.

Les actes de base des quatre Résidences précitées et celui du complexe des garages stipulent que les terrains formant l'assiette de ces immeubles, sont grevés, à titre de servitude perpétuelle et gratuite, d'un droit de jouissance sur les terrains aménagés en jardin. Ce droit de jouissance est accordé à titre de réciprocité et à charge pour les bénéficiaires de cette servitude d’intervenir dans les frais d'entretien.

Bien que le terrain de L'ORCHIDEE ne soit pas contigu à celui de la "Résidence Iris", il y a néanmoins intérêt pour les habitants des quatre résidences existantes et pour ceux de la RESIDENCE ORCHIDEE, à ce qu'un droit de jouissance réciproque des jardins soit établi, d’autant plus qu'il existe un projet communal d'aménager en jardin public le terrain séparant la RESIDENCE ORCHIDEE des autres résidences du Domaine Fleuri.

En conséquence, la société "DELEC" se réserve le droit d'accorder aux copropriétaires des autres immeubles formant le complexe du Domaine Fleuri, le droit de jouissance des jardins qui seront aménagés sur le terrain prédécrit, objet du présent acte de base.

L'acte de vente d'une partie quelconque de la Résidence ORCHIDEE contiendra obligatoirement, comme condition de vente, mandat irrévocable par l'acquéreur au profit de la société anonyme"delec",ou de ses ayants-droit pour grever ses quotités de terrain du droit de jouissance précité et pour fixer la date d'entrée en jouissance ainsi que les conditions et les modalités de cette jouissance.

La société anonyme "DELEC", dans l'acte de base de la "Résidence Iris", a constitué un conseil de gérance des jardins qui aura pour mission d'assurer la gérance des jardins du Domaine Fleuri. Ce conseil de gérance qui comprenait primitivement six membres (le premier représentant la Résidence La Roseraie, le second représentant la Résidence Edelweiss, le troisième représentant la Résidence Palmeraie, et les trois autres représentant la Résidence Iris) comprendra dorénavant neuf membres, les trois nouveaux représentant la RESIDENCE ORCHIDEE.

Le Président et deux membres du conseil de gérance de la RESIDENCE ORCHIDEE représenteront cette dernière au sein du conseil de gérance des jardins.

Il résulte du texte intitulé "Conditions Particulières" reproduit ci-avant, que la Commune de Molenbeek-Saint Jean aurait l'intention d'assurer elle-même l'entretien des jardins du Domaine Fleuri ou partie de ceux-ci.

Il appartiendra au conseil de gérance des jardins de prendre tous arrangements à ce sujet avec la Commune, en tenant compte des droits et obligations de toutes les parties en cause.

Pour le cas où un accord n'interviendrait pas avec la Commune pour tous les jardins du Domaine Fleuri, le conseil de gérance des jardins devra désigner le syndic des jardins, ses attributions et ses émoluments.

Il établira son statut, lequel sera en principe le même que celui ou ceux des Résidences du Domaine Fleuri.

Il fixera le fonds de roulement à confier au syndic pour lui permettre de faire face aux dépenses provoquées par l'entretien des jardins. Chaque bloc devra intervenir dans ces frais au prorata de son subage.

Dans l'acte de base de la "Résidence Iris", en date du sept juillet mil neuf cent soixante-cinq, on lit ce qui suit :

Est nommé gérant statutaire des jardins pour une durée de trois ans à dater de ce jour, la société anonyme "DELEC" comparante aux présentes.

Elle aura le droit de confier cette gérance sous sa responsabilité à une personne de son choix. Ses honoraires sont forfaitairement fixés à cinq mille francs par mois et payables dès que les pelouses des jardins seront ensemencées sur la moitié de leur surface.

Le conseil de gérance des jardins se réunira statutairement le premier lundi de décembre de chaque année.

II se choisira ce jour un président et un vice-président qui entreront en service le premier janvier suivant

Le président et le vice-président ne pourront être choisis dans le même bloc d'appartements.

Le conseil se réunira aussi souvent que la gestion des jardins l'exige, sur convocation soit de son président, soit de deux de ses membres, soit du syndic des jardins.

En ce qui concerne la gestion des jardins, le conseil de gérance aura les pouvoirs des assemblées générales des copropriétaires dont il sera l'émanation et le mandataire.

Dès que la société "DELEC" et Monsieur Jean-Baptiste l'ecluseauront signé l'acte de constitution de servitude de jouissance réciproque des jardins du Domaine Fleuri, les copropriétaires de la Résidence ORCHIDEE devront se soumettre au texte précité de l'acte de base IRIS, au même titre que les copropriétaires de cette Résidence.

CLAUSE COMPROMISSOIRE.

Toutes les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'interprétation et l'application du présent acte de base et de ses annexes, entre copropriétaires ou entre copropriétaires et gérant, ou entre le vendeur et un acheteur, seront soumises à l'arbitrage.

L'arbitre sera désigné par les parties ou à défaut d'accord par le notaire détenteur de la minute de l'acte de base, sur requête de la partie la plus diligente.

Le compromis arbitral liera la partie défaillante régulièrement sommée.

L'arbitre statuera en amiable compositeur sans devoir respecter les formes et délais de la procédure.

La sentence sera rendue dans le mois du dernier devoir d'information prescrit par lui.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, la Société comparante fait élection de domicile en son siège préindiqué.

DONT ACTE.

Fait et passé à

Et après lecture faite, le représentant de la Société comparante a signé avec nous, notaire.

(Suivent les signatures).

Enregistré à Anderlecht I, le 6 juillet 1967. Vol.

216, Fol. 11, Case 1. sept rôles - cinq renvois. Reçu : cent cinquante francs (150). Le Receveur, (signé), W. LIBOTON.

"RESIDENCE O R C H I D E E"

Boulevard Louis Mettewie à Molenbeek Saint Jean.

---------------

T A B L E A U D E S Q U O T I T E S.

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REZ-DE-CHAUSSEE :

Locaux R 1 : 15/10.000es

Locaux R 2 : 25/10.000es

Locaux R 3 : 25/10.000es

Locaux R 4 : 15/10.000es

Locaux R 5 : 15/10.000es

Locaux R 6 : 25/10.000es

Locaux R 7 : 25/10.000es

Locaux R 8 : 15/10.000es

Locaux R 9 : 15/10.000es

Total au rez-de-chaussée : 175/10.000es175/10.000es

CHAMBRES AU PREMIER ETAGE :

a – 24 petites chambres

soit les numéros 3, 4, 10, 12, 13, 14, 16, 21, 22, 24, 26, 28, 34, 36, 38, 40, 45, 46, 48, 50, 52, 56, 58, 60 :

chacune 2/10.000es, soit 24 x 2/10.000 ou 48/10.000es

b – 26 chambres moyennes :

soit les numéros 6, 8, 9, 11, 17, 18, 19, 20, 25, 27, 29, 30, 32, 35, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 47, 49, 55, 61, 62, 63 :

chacune 3/10.000es, soit 26 x 3/10.000 ou 78/10.000es

c – 13 grandes chambres :

soit les numéros 1, 2, 5, 7, 15, 23, 31, 33, 51, 54, 57, 59 et 53 :

chacune 4/10.000es, soit 13 x 4/10.000 ou 52/10.000es

Total au rez-de-chaussée : 178/10.000es178/10.000es

A reporter : 353/10.000es

APPARTEMENTS – (2 au 26e étage) -

Appartement type A, chacun : 35/10.000es

Appartement type B, chacun : 26/10.000es Appartement type C, chacun : 28/10.000es Appartement type D, chacun : 28/10.000es

Appartement type E, chacun : 27/10.000es

Appartement type F, chacun : 15/10.000es Appartement type G, chacun : 16/10.000es Appartement type H, chacun : 32/10.000es Appartement type K, chacun : 26/10.000es Appartement type L, chacun : 28/10.000es Appartement type M, chacun : 28/10.000es Appartement type O, chacun : 26/10.000es Appartement type P, chacun : 34/10.000es

Soit au total : 25 x 349/10.000es = 8.275/10.000es

CHAMBRES AU 27e ETAGE :

a – 7 petites chambres

soit les numéros 66, 68, 89, 102, 104, 115, 117 :

chacune 2/10.000es, soit 7 x 2/10.000 ou 14/10.000es

b – 19 chambres moyennes :

soit les numéros 70, 72, 74, 75, 76, 82, 84, 86, 88, 94, 100, 106,108, 110, 112, 114, 116, 118, 119 :

chacune 3/10.000es, soit 19 x 3/10.000 ou 57/10.000es

c – 26 grandes chambres :

soit les numéros 67, 69, 71, 73, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 85, 87, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 97, 98, 99, 101, 103, 105, 107, 109 :

chacune 4/10.000es, soit 26 x 4/10.000 ou 104/10.000es

d – 4 chambres très grandes :

soit les numéros 64, 65, 111, 113 :

chacune 5/10.000es, soit 4 x 5/10.000 ou 20/10.000es

Total au rez-de-chaussée : 195/10.000es195/10.000es

A reporter : 9.273/10.000es

GARAGES – (1er et 2e sous-sol) –

a – trois cent et deux (302) garages normaux

soit les numéros 1 à 38, 40 à 52, 52 à 58, 60 à 64, 66 à 112, 116 à 191, 193 à 199, 201 à 223, 225 à 272, 274 et 275, 278 et 279,282 à 284, 286 à 288, 290 à 292, 294 à 297, 299 à 301, 304 à 306, 308 à 311, 313 à 316, 318 à 321, 323 et 324, 326 à 328, 95bis et 134bis :

chacun 2/10.000es, soit 302 x 2/10.000 ou 604/10.000es

b – Dix-neuf (19) grands garages :

soit les numéros 39, 51, 59, 65, 192, 200, 224, 273, 276, 277, 280, 281, 285, 293, 302, 303, 325, 329 et 330 :

chacun 3/10.000es, soit 19 x 3/10.000 ou 57/10.000es

c – neuf (9) doubles garages :

soit les numéros 289, 298, 307, 312, 317, 322, 327, 331, 332 :

chacune 4/10.000es, soit 9 x 4/10.000 ou 36/10.000es

d – la station-service et ses

locaux annexes : 30/10.000es

Total des garages : 727/10.000es727/10.000es

Total de l’immeuble : DIX MILLE/DIX MILLIEMES : 10.000/10.000es

ANNEXE A L'ACTE NUMERO 15.446. SIGNE "NE VARIETUR".

(Suivent les signatures).

Enregistré à Anderlecht I, le 6 juillet 1967. Vol. 33, Fol. 87, Case 24. trois rôles - sans renvoi. Reçu : cent cinquante francs. (150 F). Le Receveur, (signé), W. LIBOTON.

RESIDENCE ORCHIDEE

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Analyse des Plans.

PLAN N° Z/IA

Ce plan représente les garages et les caves du premier sous-sol.

On y remarque :

a)les parties communes suivantes :

Les différents dégagements donnant accès aux garages et aux caves, la rampe d'accès communiquant avec le deuxième sous-sol, les garages numéros 113, 114 et 115 réservés pour la cabine de transformation du courant électrique, les halls avec les cages d'escaliers et les cages d'ascenseurs, les six (6) locaux pour les ordures ménagères (V.O.), un sas, un local pour la cabine pour régulation du gaz, le local numéro 338 pour compteurs des eaux.

b) les parties privatives suivantes :

1) Cent trente-trois (133) garages numérotées de 1 à 112, de 116 à 134bis, plus le numéro 95bis,

2) une station service avec parking et divers locaux annexes numérotés 338 à 344,

3) Trois cent cinquante-deux (352) caves numérotées de 1 à 352.

PLAN N° Z/OA

Ce plan représente les garages du deuxième sous-sol.

On y remarque :

a) les parties commune suivantes :

Les différents dégagements donnant accès aux garages, la rampe d'accès communiquant avec le premier sous-sol, trois locaux réservés au groupe hydrophore, un local réservé à la Régie des Télégraphes et Téléphones.

b) les parties privatives suivantes :

1) deux cents garages numérotés de 135 à 168bis, 169 à 232bis, 233 à 332,

2) les locaux réservés à la station service, numérotés 333, 334, 334bis. 335. 336 et 337.

PLAN N° 2.1.

Ce plan représente la première partie du rez-de-chaussée ; on y remarque :

a)les parties communes suivantes, spéciales aux appartements des , types A et B et les locaux R 1 et R 2 :

Le hall d'entrée avec parlophone, les dégagements, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs, un local pour voitures d'enfants.

b)les parties communes suivante, spéciales aux appartements du type C et D et aux locaux R 3 et R 4 :

Le hall d'entrée, le grand hall d'intérieur avec parlophone, le petit hall donnant accès aux ascenseurs, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs, un local pour voitures d'enfants.

c)les parties privatives suivantes :

1) les locaux dénommés R 1, comprenant :

un dégagement, un bureau, un cabinet de toilette avec water-closet et lave mains, un réduit.

2) les locaux dénommés R 2 comprenant :

deux bureaux, deux dégagements, un réduit avec lave-mains, un water-closet, un second cabinet de toilette avec water-closet et lave-mains, un second réduit.

3) les locaux dénommés R 3, comprenant :

un dégagement, deux bureaux, un cabinet de toilette avec water-closet et lave-mains, un réduit.

4) les locaux dénommés R 4 comprenant :

un dégagement, un bureau, un réduit, un cabinet de i toilette avec water-closet et lave-mains.

PLAN N° 2.2.

Ce plan représente la deuxième partie du rez-de-chaussée.

On y remarque :

a) les parties communes suivantes, spéciales aux appartements du type E, F et G et des locaux R 5 et R 6, comprenant :

Le hall d'entrée, le hall d'intérieur avec parlophone, le petit hall donnant accès à la cage d'escaliers et aux deux cages d'ascenseurs, un local pour voitures d'enfants.

b) Les parties communes suivantes, spéciales aux appartements du type H et K et des locaux R 7 et R 8, comprenant :

Le hall d'entrée avec parlophone, les dégagements, le hall donnant accès à la cage d'escaliers et aux deux ascenseurs, un local pour voitures d'enfants.

c) Les parties privatives suivantes :

1) les locaux dénommés R 5, comprenant :

un dégagement, un bureau, un réduit, un cabinet de toilette avec water-closet et lave-mains.

2) les locaux dénommés R 6, comprenant :

un dégagement, deux bureaux, un réduit, un cabinet de toilette avec water-closet et lave-mains.

3) les locaux dénommés R 7, comprenant :

un dégagement, deux bureaux, un réduit, un cabinet de toilette avec water-closet et lave-mains, un second cabinet de toilette avec water-closet, un second réduit avec lave-mains.

4) les locaux dénommes R 8, comprenant :

un dégagement, deux bureaux, un réduit, un cabinet dé toilette avec water-closet/ et lave-mains.

PLAN N° 2.3.

Ce plan représente la troisième partie du rez-de-chaussée.

On y remarque :

a) les parties communes suivantes, spéciales aux appartements des types L et M et des locaux R 9, comprenant :

un hall d'entrée, un second hall, an troisième hall donnant accès à la cage d'escaliers et aux deux cages d’ascenseurs, un local pour voitures d'enfants.

b) les parties communes suivantes, spéciales aux appartements des types 0 et P, comprenant :

le hall d'entrée avec parlophone, le petit hall donnant accès à la cage d'escaliers et aux deux cages d'ascenseurs, les dégagements, un local pour voitures d'enfants.

c) Les parties communes générales du bâtiment, étant :

1) la conciergerie qui comprend : un local dénommé "Consignation", un hall, une cuisine, un living, une salle de bains, un water-closet, deux chambres à coucher.

2) une salle de réunion, un réduit, un débarras, deux lavatories, deux chambres, un cabinet de toilette avec douche et lavabo, les dégagements.

d) Les parties privatives suivantes :

les locaux dénommés R 9, comprenant :

un dégagement, un bureau, un réduit, un cabinet de toilette avec water-closet et lave-mains.

PLAN N° 3.1c

Ce plan représente la première partie du premier étage.

On y remarque :

a) les parties communes suivantes, spéciales aux appartements des types A et B, comprenant :

un hall, la cage d'escaliers, les deux cages d’ascenseurs.

b) les parties communes suivantes, spéciales aux appartements des types C et D, comprenant :

un hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs, un réduit.

c) les parties communes générales du bâtiment :

un lavatory avec water-closet et lave-mains.

d) les parties privatives suivantes :

vingt-et-une (21) chambres numérotées de 1 à 18,20, 22 et 24.

PLAN N° 3.2c

Ce plan représente la deuxième partie du premier étage.

On y remarque :

a)les parties communes spéciales aux appartements des types E, F, G :

un hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

b) les parties communes spéciales aux appartements du type H et K :

un hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

c) les parties communes à l'ensemble du bâtiment :

un réduit, une réserve, un lavatory avec water-closet et lave-mains, les dégagements.

d) les parties privatives suivantes :

vingt-et-un chambres (2l) numérotées ; 19, 21, 23, 25 à 36, 38, 40, 42, 44, 46 et 48.

PLAN N° 3.3C

Ce plan représente la troisième partie du premier étage.

On y remarque :

a)les parties communes spéciales aux appartements des types L et M :

un hall, la cage d'escaliers, les cages d'ascenseurs.

b) les parties communes spéciales des appartements des types O et P :

un hall, la cage d'escaliers, les cages d'ascenseurs.

c) les parties communes générales à l'ensemble du bâtiment :

un hall, les dégagements, un lavatory avec water-closet et lave-mains, une réserve.

d) les parties privatives ,suivantes :

vingt-et-une (21) chambres numérotées : 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49 à 63.

LES QUATRE PLANS N° 4.1

Ces quatre plans représentent la première partie des étages : le premier du deuxième au huitième étage, le second du neuvième au quinzième étage, le troisième du seizième au vingt-et-unième étage et le quatrième du vingt-deuxième au vingt-sixième étage.

On remarque sur chacun de ces plans :

a) les parties communes spéciales aux appartements des types A et B :

un hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

b) les parties communes spéciales aux appartements des types C et D :

un hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

c) les parties privatives suivantes :

1) l’appartement du type A, comprenant :

un hall, un dégagement avec débarras, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un bureau, une salle de bains, un water-closet, trois chambres à coucher, un cabinet de toilette avec douche et water-closet.

2) l’appartement du type B, comprenant :

un hall, un dégagement, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un water-closet, une salle de bains deux chambres à coucher.

3) l'appartement du type C, comprenant :

un hall, un dégagement, un office, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un débarras, une salle de bains, un water-closet, deux chambres à coucher dont une avec douche et lavabo.

4) l’appartement du type D, comprenant :

un hall, un dégagement, un office, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, une salle de bains, un water-closet, un débarras, deux chambres à coucher dont une avec douche et lavabo.

LES QUATRE PLANS N° 4.2

Ces quatre plans représentent la deuxième partie des étages :

Le premier du deuxième au huitième étage, le second du neuvième au quinzième étage, le troisième du seizième au vingt-et-unième étage et le quatrième du vingt-deuxième au vingt-sixième étage. On remarque sur chacun de ces plans :

a) les parties communes spéciales aux appartements des types E, F et G :

le hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

b) les parties communes spéciales aux appartements des types H et K :

le hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

c) les parties privatives suivantes :

1)l'appartement du type E, comprenant :

un hall, un dégagement, un office, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un débarras, un water-closet, une salle de bains, deux chambres à coucher.

2)l'appartement du type F, comprenant :

un hall avec débarras, un water-closet, une cuisine, un living avec balcon, un cabinet de toilette avec douche, bidet et lavabo.

3) l'appartement du type G, comprenant :

un hall avec débarras, une salle de bains, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon.

4) l'appartement du type H, comprenant :

un hall, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un water-closet, un dégagement, un débarras, une salle de bains, trois chambres à coucher, un cabinet de toilette avec douche et lavabo.

5) 1'appartement du type K, comprenant :

un hall, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un water-closet, une salle de bains, deux chambres à coucher.

LES QUATRE PLANS N° 4.3

Ces quatre plans représentent la troisième partie du bâtiment : le premier, les appartements du deuxième au huitième étage, le second, les appartements du neuvième au quinzième étage, le troisième du seizième au vingt-et-unième étage et le quatrième du vingt-deuxième au vingt-sixième étage.

On remarque sur chacun de ces plans :

a) les parties communes spéciales aux appartements des types L et M :

le hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

b) les parties communes spéciales des appartements des types 0 et P :

le hall, la cage d'escaliers, les deux cages d'ascenseurs.

c) les parties privatives suivantes :

1) l’appartement du type L, comprenant :

un hall, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un débarras, un dégagement, un water-closet, une salle de bains, deux chambres à coucher dont une avec douche.

2) l'appartement du type M, comprenant :

un hall, une cuisine avec barrasse, un living avec balcon, un dégagement avec débarras, un water-closet, une salle de bains, deux chambres à coucher dont une avec douche.

3) l'appartement du type 0, comprenant :

un hall, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un dégagement, un water-closet, une salle de bains, deux chambres à coucher.

4) l'appartement, du type P, comprenant :

un hall, une cuisine avec terrasse, un living avec balcon, un bureau, un water-closet, une salle de bains, un dégagement avec débarras, trois chambres à coucher, un cabinet de toilette avec douche et water-closet.

PLAN N° 5.1c

Ce plan représente la première partie du vingt-septième étage.

On y remarque :

a) les parties communes spéciales aux appartements des types A et B :

la machinerie des ascenseurs.

b) les parties communes spéciale aux appartements des types C et D :

la trémie des deux ascenseurs.

c) les parties communes générales à l'ensemble du bâtiment :

les dégagements, un lavatory avec water-closet et lave-mains, un local pour les ustensiles de nettoyage.

d) les parties privatives suivantes :

dix-huit chambres numérotées de 64 à 78, 80, 82 et 84.

PLAN N° 5.2c

Ce plan représente la deuxième partie du vingt-septième étage.

On y remarque :

a) Les parties communes spéciales aux appartements des types E, F et G :

la cage d'escaliers, la trémie des deux ascenseurs.

b) les parties communes spéciales des appartements des types H et K :

la machinerie des ascenseurs, la cage d'escaliers.

c) les parties communes générales à l'ensemble du bâtiment :

les dégagements, un lavatory, avec water-closet et lave-mains.

d) les parties privatives suivantes :

vingt (20) chambres numérotées : 79, 81, 83, 85 à 94, 96, 98,100, 102, 104, 106 et 108.

PLAN N° 5.3c

Ce plan représente la troisième partie du vingt-septième étage.

On y remarque :

a) les parties communes spéciales aux appartements des types L et M :

un hall, la cage d'escaliers, la trémie des ascenseurs.

b) les parties communes spéciales aux appartements des types 0 et P :

la machinerie des ascenseurs, la cage d'escaliers.

c) les parties communesgénérales à l'ensemble du bâtiment :

les dégagements, un lavatory avec water-closet. et lave-mains.

d) les parties privatives suivantes :

dix-huit chambres numérotées : 95, 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 à 119.

PLAN N° Y.I

Ce plan représente la façade Sud-Est du bâtiment (façade principale) avec la disposition des balcons.

PLAN N° Y.2

Ce plan représente la façade Nord-Ouest (façade arrière) avec la disposition des balcons.

ANNEXE A L'ACTE NUMERO 15.446. SIGNE "NE VARIETUR". (Suivent les signatures).

Enregistré à Anderlecht I, le 6 juillet 1957. Vol.33. Fol. 87, Case 24. neuf rôles - sans renvoi. Reçu : cent cinquante francs (150 F). Le Receveur, (signé), W. LIBOTON