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Association des copropriétaires

Résidence ORCHIDEE

Litiges


Un recours en annulation de l'AG de 2010 a été introduit par M. Szabo devant la justice de paix de Molenbeek.

      - Jugement a été rendu en novembre 2010

        - Appel du jugement a été introduit par M. Szabo

        - Audience prévue le 26 septembre 2013

        - M. Szabo a été débouté de sa demande en appel


Une citation a été introduite par Mmes Van Meenen et Dupont à l'encontre de l'ACP concernant l'AG du 06 avril 2011

        - Audience introductive prévue le 13 septembre 2011

        La partie demanderesse a été déboutée de sa demande et doit justifier son action devant la justice cantonale.

        La date prévue du 27 mars 2013 a été reportée à la demande de la partie demanderesse.

        La nouvelle date a été reportée à la demande de la partie défenderesse.

        La partie demanderesse ne s'est pas présentée à l'audience et a été déboutée de sa demande au         principal.

 


Une citation en conciliation a été introduite par M. Szabo à l'encontre du Syndic et de la Présidente concernant les PV de Conseil de copropriété, du PV de l'AG du 06 avril 2011 et du rapprot semestriel du CC.

M. Szabo a été débouté pour vice de procédure.


Les copropriétaires défaillants sont cités en justice, jugés et signifiés afin de faire exécuter le jugement rendu. La liste de ces dossiers est liée au rapport circonstancié du Conseil de copropriété.